Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025. Pour bénéficier de ce taux réduit, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
Un arrêté ministériel en date du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, prévoit l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la livraison et l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire, d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Pour bénéficier de ce taux réduit, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
Les modules photovoltaïques doivent répondre à des critères environnementaux stricts, notamment :
- Un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc ;
- Une teneur en argent inférieure à 14 mg/W ;
- Une teneur en plomb inférieure à 0,1 % ;
- Une teneur en cadmium inférieure à 0,01 %
L’installation photovoltaïque doit intégrer un système gestionnaire d’énergie (SGE) capable de mesurer en temps réel la production et la consommation d’électricité, et de piloter les usages pour maximiser l’autoconsommation.
Une attestation de conformité aux critères techniques et environnementaux doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité (normes EN ISO 17065 et EN ISO 17025), et être valide au moment de l’installation (durée de validité : 12 mois)
L’installation doit être réalisée dans un logement (maison individuelle ou copropriété) et par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Cette évolution légale offre un contexte favorable au développement du solaire photovoltaïque dans le secteur résidentiel, avec de nouvelles opportunités de projets au service de l’autoconsommation des particuliers.
Voltec, notre partenaire fabricant français de modules PV, avec son implantation sur notre territoire, sera très prochainement en mesure de fournir des produits éligibles à la nouvelle TVA 5.5%. Plus d’informations à suivre !
